Guide de vos opérations d’aménagement selon l’instruction M57
Version 2025 disponible !
Présentation de notre guide des opérations d’aménagement
Un mot sur l’auteur
L’auteur, Jean-Claude DORGERE, Directeur général des services avec plus de 30 ans d’expérience dans la conduite d’opérations d’aménagement et la gestion d’une SEML, ainsi que formateur et homme de terrain expérimenté, offre aux cadres et dirigeants territoriaux toutes les clés pour optimiser la gestion financière et fiscale de leurs projets d’aménagement. Il aide également à maîtriser les techniques budgétaires et comptables nécessaires.
Composition de ce guide
Ce guide complet en classeur à feuillets mobiles de 235 pages, avec ses conseils, ses cas pratiques, ses exemples de délibérations sa lecture simplifiée pour aller à l’essentiel, donne toutes les clefs aux responsables financiers pour mettre en œuvre et maîtriser les opérations qu’ils ont en charge en respectant la nomenclature comptable M57.
Sommaire du Guide opérations d’aménagement M57
Première partie – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les règles applicables aux opérations d’aménagement
- L’environnement fiscal depuis le 11 mars 2010
- Le champ d’application de la TVA – Dispositions générales
- Les notions de terrains à bâtir, de constructions et d’immeubles neufs…
- Le calcul des bases d’imposition (TVA sur la marge, TVA sur le prix total…)
- Les dernières évolutions de la doctrine administrative et de la jurisprudence
- Méthodologie à appliquer et précautions à prendre pour préserver les intérêts du vendeur et de l’acquéreur
- Les droits d’enregistrement sur les cessions (DMTO…)
- Le calcul des droits à déduction
- Coefficient de déduction
- Traitement comptable des pertes de droit
- Les livraisons à soi-même (LASM)
- Le FCTVA et les opérations d’aménagement
Seconde partie – Règles budgétaires et comptables applicables au budget annexe activités de lotissement ou d’aménagement de zone.
- Le budget annexe et les règles spécifiques en vigueur (Instruction M57)
- Les transferts entre le budget principal et le budget annexe
- Les maquettes et les annexes budgétaires – Les ressources propres
- Les spécificités comptables et budgétaires
- Le plan de financement, le coût de production et le prix de revient d’une opération
- L’élaboration du plan de programmation pluriannuel et le plan de trésorerie
- La détermination des prix de vente et les politiques tarifaires
- La Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Les écritures et la valorisation des stocks – Le suivi des inventaires
- Les mouvements comptables entre le budget principal et le budget annexe
- L’incorporation en fin d’opération des équipements publics dans les actifs des collectivités compétentes
- Les baux à construction
- Les modèles de délibérations
Avantages du guide pour les opérations d’aménagement
Une gestion budgétaire harmonisée et conforme
Le guide pour les opérations d’aménagement assure une gestion budgétaire harmonisée et conforme en alignant vos pratiques sur l’instruction M57. Ce référentiel, obligatoire au 1er janvier 2024, offre un cadre comptable unifié pour toutes les collectivités locales, permettant une lecture plus fluide et plus centrée sur les dispositions applicables. En adoptant ce guide, vous garantissez la conformité de vos opérations d’aménagement aux dernières réglementations budgétaires et comptables.
Un accompagnement pour optimiser vos opérations
Conçu pour optimiser vos opérations, le guide propose des outils pratiques et des conseils adaptés aux spécificités des projets d’aménagement. Il intègre les évolutions récentes du référentiel M57, notamment les mises à jour au 1er janvier 2024, permettant ainsi une application efficace des nouvelles normes. En vous appuyant sur ce guide, vous bénéficiez d’un accompagnement structuré pour améliorer la gestion financière et comptable de vos projets, tout en respectant les exigences de l’instruction M57.
98€ HT + frais de port 12€