Formations aux opérations d'aménagement de lotissements et zones d'activités
Les formations sur les opérations d’aménagement visent à fournir aux cadres et responsables financiers des compétences pratiques et techniques pour une gestion optimisée des projets d’aménagement de lotissements et de zones d’activités. Chaque module est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales en matière de gestion budgétaire, comptable et fiscale.
Nos formations 2025
Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)
Module 1 : 2 juin 2025
Module 2 : 3 juin 2025
Nos formations 2025
Paris (75016)
Module 1 : 16 octobre 2025
Module 2 : 17 octobre 2025
Module 1 : 1 journée
La Gestion Financière, Budgétaire et Comptable
- Généralités et principes des activités de lotissement et aménagements de zone – Règles budgétaires
- Approche financière d’une opération d’aménagement
- Gestion des stocks et ressources propres
- Écritures comptables et budgétaires – Etudes de cas pratiques
- Le volet foncier – Mise à jour des actifs à la clôture d’une opération

Objectifs du module 1
Optimisation du pilotage et suivi pluriannuel des opérations
Ce premier module plonge au cœur des meilleures pratiques pour garder le cap sur une opération d’aménagement qui s’étale sur plusieurs années. Les participants vont découvrir comment mettre en place des outils de contrôle pointus, gérer les ressources avec stratégie et anticiper les besoins futurs.
Montage financier et maîtrise des techniques comptables
Nous décomposons les étapes pour construire un montage financier à la fois robuste et optimal. Pas question de laisser des zones d’ombre dans les comptes. Les techniques comptables, comme la gestion des stocks ou les écritures spécifiques, sont abordées en profondeur, de sorte que chaque décision budgétaire s’appuie sur des bases solides et conformes aux règles strictes des collectivités. En outre, la maîtrise des interactions budgétaires est intégrée à chaque étape, permettant d’anticiper les incidences financières croisées et d’assurer une cohérence globale entre les différents postes du budget.
Objectifs du module 1
Cadre juridique et fiscal des opérations
Ce volet pose les bases du cadre légal et fiscal applicable aux opérations d’aménagement. Les réglementations, si souvent denses, sont décryptées pour assurer que les participants maîtrisent les règles d’imputation budgétaire et comptables de conformité. Une étape essentielle.
Approche financière et clôture des opérations
Ce volet aborde les différentes étapes financières des projets d’aménagement, depuis la planification initiale jusqu’à la clôture des opérations. Les participants découvriront comment élaborer des plans de financement solides, gérer les coûts et clôturer les projets de manière structurée. Ce module inclut également la gestion des stocks et l’intégration des équipements dans les actifs des collectivités.
Cas pratiques et analyse d’exemples
Place à la pratique. Des cas réels sont disséqués en groupe, afin d’ancrer les connaissances théoriques et de transformer l’apprentissage en compétences concrètes. Cette approche interactive permet de vraiment comprendre et maîtriser les techniques budgétaires.
Module 2 : 1 journée
La TVA des Activités Immobilières et les Collectivités Locales
Fiscalité TVA – Les dispositions générales
- Introduction
- Régime fiscal des cessions immobilières
- Doctrine administrative et jurisprudence française
- Jurisprudence Cour du Justice de l’Union Européenne (CJUE) arrêt du 30/09/2021
- Transposition de l’arrêt dans la doctrine administrative et outils pratiques
- Tableaux de concordances et schémas de synthèse pour appliquer la TVA sur la marge ou sur le prix.
Fiscalité TVA – L’application des dispositions fiscales en vigueur
- Calcul de l’assiette de la TVA sur marge
- Autres dispositions fiscales
- Etudes de cas pratiques

Objectifs du module 2
Environnement fiscal et calcul de la TVA sur marge ou prix total
Ce volet décortique les spécificités de la fiscalité immobilière. Calcul sur marge ou prix total ? Les participants apprendront à trancher en fonction des caractéristiques de chaque projet. Et pour ne pas se perdre dans les méandres de la fiscalité, une mise à jour des dernières évolutions fiscales est incluse, indispensable pour être au point.
Optimisation fiscale et préservation des droits à déduction
L’optimisation fiscale est un aspect crucial de la gestion des opérations immobilières. Les participants apprendront à préserver les droits à déduction à chaque étape des projets, tout en respectant les dispositions et procédures fiscales en vigueur.
Droits d’enregistrement, DMTO et stratégies de commercialisation
Nous aborderons les droits d’enregistrement, en particulier les fameux Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), et comment ils influencent la rentabilité des projets. Savoir les intégrer dans le calcul des coûts. L’objectif est que chaque transaction soit une réussite tout en respectant le cadre fiscal et en optimisant la rentabilité !
Objectifs du module 1
Règles fiscales spécifiques (LASM, bail à construction, etc.)
Les règles fiscales spécifiques comme les Livraisons à Soi-Même (LASM) ou les baux à construction sont au menu. Ici, nous allons en profondeur dans les détails juridiques et fiscaux qui s’appliquent aux projets d’aménagement. De quoi gérer ses projets avec précision et tranquillité.
FCTVA et formalités fiscales pour les acquisitions immobilières
Ce volet couvre le FCTVA, le dispositif de récupération partielle de la TVA pour certaines dépenses. Les démarches administratives peuvent être fastidieuses, mais elles valent bien l’effort pour alléger les coûts. Et cette formation guide les participants pour garantir que tout soit dans les règles, en toute conformité.
Cas pratiques et exercices d’application
Enfin, pour fixer les connaissances, les participants se plongent dans des exercices pratiques, analysent des cas concrets et se familiarisent avec des situations complexes.
Informations pratiques
Ces formations, animées par Jean-Claude DORGERE, un expert reconnu en gestion financière des opérations d’aménagement, sont conçues pour être résolument pratiques et interactives. Avec son expérience, il assure une formation de haute qualité, directement adaptée aux besoins des collectivités.